Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 09/07/2026

Ce site web, accessible à l’adresse https://rubisasphalt-nwe.com/ (ci-après dénommé « le Site »), est édité par :

1. Éditeur du Site

  • Dénomination sociale : Rubis Asphalt NWE
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Siège social : Quai Des Usines 160
  • Adresse d’exploitation / établissement : N/A
  • Numéro d’entreprise belge (BCE/KBO) : 1030.722.889
  • Numéro de TVA : BE 1030.722.889
  • Capital social : N/A
  • E-mail de contact : info@rubisasphalt-nwe.com
  • Numéro de téléphone : N/A

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Fournisseur d’hébergement : GoDaddy Operating Company, LLC
  • Plateforme du site web : WordPress
  • Adresse : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis
  • Site web : https://www.godaddy.com

3. Développement du Site

Le Site a été développé par :

  • Dénomination sociale : myDev
  • Numéro de téléphone : +971 58 538 5909
  • E-mail : contact@my-dev.ai

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site, notamment et sans limitation les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, structure, mise en page, bases de données et tout autre contenu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Les noms, signes distinctifs, marques et logos figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité de l’ensemble des contenus mis à disposition sur le Site.

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de la présence de liens vers des sites internet tiers.

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Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ou des contenus tiers intégrés. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l’utilisation du Site relèvera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.

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