POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 09/07/2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site web https://rubisasphalt-nwe.com (ci-après dénommé le « Site »). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, la présente Politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est :
- Dénomination sociale : Rubis Asphalt NWE
- Adresse du siège social : 160, Quai des Usines
- Numéro d’entreprise belge (BCE/KBO) : 1030.722.889
- Adresse e-mail générale : info@rubisasphalt-nwe.com
- Confidentialité / RGPD : adresse e-mail de contact : info@rubisasphalt-nwe.com
- Numéro de téléphone : N/A
Confidentialité / RGPD – Contact : info@rubisasphalt-nwe.com
2. Catégories de données à caractère personnel collectées
Le Site collecte les données à caractère personnel suivantes :
- données d’identification : prénom, nom, nom de la société, intitulé de poste ou profession ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, pays ;
- données relatives aux demandes commerciales : type de demande, contenu du message, besoins exprimés et toute information technique ou commerciale fournie par l’utilisateur ;
- données de navigation : adresse IP, journaux techniques (logs), identifiants en ligne, données relatives à l’appareil, données de consentement aux cookies ;
- données résultant de services tiers intégrés ou utilisés sur le Site, le cas échéant.
3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
| Finalité Données | concernées Base | juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des demandes soumises via le formulaire de contact | :nom, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, profession, type de demande, message et toute information fournie volontairement. | Mise en œuvre des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales. | 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, sauf si une relation contractuelle est établie entre-temps. |
| Gestion des relations commerciales et suivi des prospects/clients : | coordonnées, informations sur l’entreprise, historique des échanges, demandes, devis et informations utiles au suivi commercial.Mise en œuvre des étapes précontractuelles, exécution du contrat si la relation est officialisée, | et/ou intérêt légitime à des fins de gestion commerciale | .Durée de la relation + jusqu’à 3 ans après sa fin |
| Gestion technique, sécurité et prévention des abus : adresses IP, | journaux, informations techniques, données relatives à la sécurité du site web et données générées par les mécanismes anti-spam ou anti-bot, | le cas échéant. Intérêt légitime visant à garantir la sécurité, | l’intégrité et la disponibilité du site web. Jusqu’à 12 mois. |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque certaines données sont indiquées comme obligatoires dans les formulaires de contact ou de demande de renseignements du site Web, leur fourniture est nécessaire pour permettre au responsable du traitement de traiter la demande et d’y répondre. Le fait de ne pas fournir les informations obligatoires peut empêcher le responsable du traitement de traiter la demande. Les données indiquées comme facultatives peuvent être fournies à la discrétion de l’utilisateur et ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être consultées, dans les limites de leurs responsabilités respectives, par les personnes autorisées au sein de l’organisation du Responsable du traitement et par les prestataires de services agissant en son nom, notamment :
- Les entités du Groupe RUBIS ENERGIE (RCS Nanterre n° 552 048 811), auquel appartient RUBIS ASPHALT NWE ;
- le fournisseur d’hébergement du Site ;
- les prestataires de maintenance technique ou de développement ;
- les fournisseurs de formulaires de contact, d’anti-spam, de sécurité ou d’analyses ;
- les prestataires de communication ou de suivi commercial, le cas échéant ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la divulgation est requise par la loi ;
- Les professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les experts-comptables.
Processeurs / outils : La liste des outils techniques effectivement mis en œuvre sur le site web, notamment les cookies, les outils d’analyse, la gestion des consentements, les services intégrés, les outils de sécurité et les fournisseurs associés, sera établie par notre équipe de développement en fonction de la pile technique définitive. Aucune intervention supplémentaire de la part du client n’est requise sur ce point précis.
6. Transferts hors de l’Espace Économique Européen
Certains prestataires de services ou services intégrés peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, notamment lorsque des outils ou des plateformes sont exploités depuis des pays tiers.
Dans de tels cas, le Responsable du traitement s’engage à encadrer ces transferts par un mécanisme de conformité approprié (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu).
Transferts effectifs à documenter : les données à caractère personnel peuvent être traitées par GoDaddy et certains prestataires de services techniques situés en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
7. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les cas, des cookies de mesure d’audience, des cookies de préférence, des cookies marketing ou des cookies liés aux contenus intégrés et aux réseaux sociaux.
La liste des services tiers et des outils techniques utilisés pour les cookies, l’analyse de données, le contenu intégré, la gestion des consentements, la sécurité et les fonctionnalités similaires sera établie et complétée par notre équipe de développement en fonction de la mise en œuvre finale. Aucune intervention supplémentaire de la part du client n’est requise sur ce point précis.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau cookies ou l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le Site.
8. Sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose, le cas échéant, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données et droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@rubisasphalt-nwe.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une preuve d’identité peut être demandée dans la mesure strictement nécessaire au traitement de la demande.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente en Belgique : l’Autorité belge de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique)
11. Contenu intégré et services tiers
Le Site peut intégrer des contenus ou des fonctionnalités provenant de services tiers (par exemple des vidéos, des réseaux sociaux, des cartes ou des outils techniques). L’utilisation de ces services peut entraîner un traitement de données à caractère personnel par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
12. Informations sur l’hébergement
Le Site est hébergé par :
Fournisseur d’hébergement : GoDaddy Operating Company, LLC
Plateforme du site web : WordPress
Adresse : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis
Site web : https://www.godaddy.com
13. Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
14. Droit applicable et juridiction
La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge, sans préjudice des règles impératives pouvant s’appliquer dans le pays de résidence de l’utilisateur lorsque des règles spécifiques en matière de protection des consommateurs sont applicables.
Tout litige relatif à la présente Politique de confidentialité relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du responsable du traitement, sauf disposition contraire de la loi impérative.